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http://www.in44.fr/ le Blog d'INDECOSA-CGT 44

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Expulsions locatives : cinq mois de répit, et après ?

Publié le 1 Novembre 2016 par IN-44 INDECOSA-CGT 44 in Logement

TRÊVE HIVERNALE EXPULSIONS LOCATIVES :

TRÊVE HIVERNALE EXPULSIONS LOCATIVES :

MARDI,1 NOVEMBRE, 2016
HUMANITE.FR / AFP

La traditionnelle trêve hivernale a débuté ce mardi 1er novembre au matin, rendant impossible toute expulsion locative jusqu'au 31 mars 2017. 

Un répit de cinq mois commence pour les ménages ayant fait l'objet d'un "commandement de quitter les lieux". 
 
A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre a publié jeudi son bilan annuel des expulsions.
 
En 2015, 67 406 ménages avaient fait l'objet d'un tel "commandement" à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la fondation.
 
Les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont, elles, enregistré l'an dernier un "sombre record", avec un bond de 24% pour s'établir à 14 363. "Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social", estime-t-elle, rappelant que de nombreux autres ménages expulsés quittent eux-mêmes leur logement sans attendre la police.
 
La trêve hivernale, acquis du combat de l'abbé Pierre, n'empêche toutefois pas le propriétaire de procéder à des démarches pour aboutir à une expulsion. Elle pourra être effective dès le 1er avril.
 
Le bailleur ne peut en aucun cas procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, sous peine de s'exposer à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile.
 

INDECOSA-CGT réclame :

  • Un taux d’effort à la charge logement ne dépassant pas 20% des revenus,
  • Pour les Aides Personnelles au Logement (APL, AL, …) la prise en compte dans le calcul de la totalité du loyer comprenant les loyers annexes et le coût total des charges locatives,de l'électricité,gaz, eau et assurance du logement,
  • La limitation du surloyer (SLS), véritable impôts qui ne dit pas son nom,
  • La construction de 200 000 logements véritablement sociaux, par an,
  • La revalorisation des aides à la pierre …

 

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