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LE FORFAIT HOSPITALIER, SES MODALITES, SES TARIFS
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h, dans un établissement public ou privé, y compris le jour de sortie.
En principe, il n’est pas remboursé par l’assurance maladie. Les mutuelles ou complémentaires santé, en revanche, peuvent le prendre en charge si le contrat souscrit le prévoit.
Certains patients peuvent être exonérés de forfait hospitalier.
LE FORFAIT HOSPITALIER PESE SUR LES MENAGES
En 1983, par la loi n°83-25 du 19 janvier, Pierre Bérégovoy veut alléger le poids que représente l’hôpital dans les dépenses de la Sécurité sociale (50%). Il créé pour cela le forfait hospitalier censé représenter "les dépenses de nourriture et d’hébergement que les malades auraient dû, de toute façon, payer s’ils étaient restés chez eux".
Ce forfait est alors fixé à 20 francs
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