Au 77e Congrès de l'USH, à Nantes, le 28 septembre dernier, signature d'une Déclaration D'intention, entre le groupe Arcade et les associations représentatives d'habitants :

Déclaration D'intention

Nous, Associations nationales des locataires, après avoir échangé sur les enjeux de nos organisations avec le Groupe Arcade, souhaitons réaffirmer notre engagement à œuvrer collectivement pour favoriser des rapports constructifs entre locataires et bailleurs.

Dans le sillage du congrès HLM de Montpellier qui a mis l’accent sur le rôle du secteur dans la cohésion sociale et la transition énergétique, nous avons déterminé 5 cadres d’actions concrètes pour traduire cette intention.

Nous, ESH du Groupe Arcade, souhaitons par la présente qualifier nos engagements de concertation à la lumière des contributions appelées par l’USH dans le cadre de « cap-hlm » en préparation du Congrès de Nantes.

Les Associations présentes au sein des Conseils d’Administration ou des Conseils de concertation sont : la CLCV, la CNL, l’AFOC, la CSF, la CGL et l’INDECOSA-CGT.

Les Esh du Groupe Arcade sont : la SFHE, Antin-Résidences, Norévie, Aiguillon-Construction, Mésolia et France-Loire-Habitations.

L’habitat est au centre des préoccupations des Hommes, en mettant à l’abri, en protégeant, il contribue à répondre aux besoins  essentiels de tout individu. L’habitat est un support, un appui, il accompagne les différentes étapes de la vie et contribue à l’épanouissement des habitants.

Les acteurs de l’habitat social ont un objectif commun : faire bénéficier à tous d’un logement de qualité qui réponde aux besoins de chacun.En tant que bailleur social et associations de locataires c’est notre vocation.

Dans un contexte qui se complexifie, avec  des enjeux sociaux particulièrement prégnants, un environnement fragilisé, des ressources financières plus rares : les acteurs du logement social doivent concourir à un meilleur partage des connaissances pour porter ensemble l’ambition de créer un habitat responsable qui réponde à ces défis.

Dans un esprit collaboratif, le groupe Arcade et les associations nationales de locataires affirment donc leur volonté de construire ensemble :

·         une réflexion visant à amplifier les ressources dévolues à la concertation, aux moyens des associations et à la reconnaissance du statut des administrateurs-locataires.

·         une formation à destination des locataires adhérents ou futurs adhérents d’association (« académie »)

Cette formation doit permettre de mieux appréhender certains aspects clés du logement social, nourrir les échanges et ainsi améliorer la coopération entre bailleurs et associations. Elle doit aussi susciter pour les participants, l’envie de s’investir dans les associations pour porter la voix des locataires dans une logique d’amélioration continue.

·         la mise en œuvre d’un groupe de contact entre les associations nationales des locataires et le groupe Arcade.

Ce groupe aura pour objectif de réfléchir collégialement sur les rapports bailleurs/locataires, de partager la veille réglementaire et d’identifier les bonnes pratiques à déployer au sein des organismes en s’appuyant sur les expérimentations territoriales.
 

·         des services de modération ou médiation.

Ces services auront pour vocation, la prévention et la régulation des conflits individuels au sens de la médiation. L’intervention d’un tiers, doit faciliter la circulation de l’information, éclaircir ou rétablir des relations entre un locataire, un demandeur de logement, un accédant et le bailleur, promoteur. Les associations y ont toute leur place.
 

·         des protocoles d’accord de concertation pour les réhabilitations lourdes et énergétiques.

Ainsi les dispositifs de concertation particulièrement importants lors de ce type de réhabilitation qui vont se multiplier, seront tramés et validés en amont pour garantir que les conditions d’une concertation réussie soient réunies dans le respect des spécificités propres à chaque opération.

·         la valorisation du travail des conseils de concertation locative.

Les conseils de concertation locative constituent des temps d’échanges formalisés entre associations et bailleurs. Actifs et productifs tout au long de l’année, leurs travaux seront davantage partagés et mis en valeur dans les rapports annuels d’activité des organismes.

Ces dispositions seront mise en œuvre progressivement par les organismes du groupe Arcade et les associations locataires afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre. Elles respecteront les prérogatives locales des confédérations et des administrateurs-locataires.

Fait à ……….., le …. …… 2016.

Signataires: 

Pour les ESH du Groupe ARCADE :                                                M. Jacques WOLFROM 

Pour la Confédération Nationale du Logement (CNL) :            ……………………………………….

Pour la Confédération Générale du Logement (CGL) :             ……………………………………….. 

Pour l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) :    …………………………………….

Pour la Confédération Logement Cadre de Vie (CLCV) :         ……………………………………….. 

Pour la Confédération Syndicale des Familles (CSF) :                 ………………………………………

Pour l’INDECOSA-CGT :                                                                   …..……………………………………